Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences le 24 avril 2024 à 14:00
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. ...
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Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. ...
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. ...
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ? ...
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. ...
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH). ...
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Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. ...
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation. ...