5 août 2024
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences le 24 avril 2024 à 14:00
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. ...
Actualités
5 août 2024
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille le 17 mai 2024 à 14:00
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ? ...
5 août 2024
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024 le 26 juillet 2024 à 14:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. ...
5 août 2024
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024 le 2 mai 2024 à 14:00
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. ...
5 août 2024
Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu’au 23 octobre 2024 le 18 juin 2024 à 14:00
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. ...
5 août 2024
Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir le 5 juin 2024 à 14:00
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? ...
5 août 2024
Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) le 27 mai 2024 à 14:00
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques. ...
5 août 2024
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution le 24 mai 2024 à 14:00
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH). ...
5 août 2024
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024 le 21 mai 2024 à 14:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. ...
5 août 2024
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent » le 5 juillet 2024 à 14:00
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation. ...