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Droit Fiscal

La fiscalité étant devenue une donnée structurante dans la gestion de l’entreprise et du patrimoine, le Cabinet IDOANE vous conseille et vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité.

Grâce à son expérience et sa méthodologie, le Cabinet IDOANE peut devenir votre interlocuteur privilégié lors de la mise en oeuvre de vos projets opérationnels.
Fiscalité courante :

  • Revue annuelle du résultat fiscal et Participation à la décision d’arrêté des comptes et revue du résultat fiscal.
  • Revue des déclarations fiscales : TVA, taxes sur les salaires, impôt sur les sociétés, crédit d’impôts…
  • Mise en place et suivi de l’intégration fiscale.
  • Optimisation fiscale des flux intra-groupe.
Fiscalité des transactions et restructurations
  • Audits fiscaux (due diligence).
  • Opérations de haut bilan (LBO, OBO, MBO).
  • Fusions et apports partiels d’actifs.
  • Ingénierie juridique et fiscale des opérations de transmission et de restructuration.
  • Demandes d’agrément et de rescrit auprès de l’administration fiscale.
Contrôle et contentieux fiscal
  • Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux.
  • Intervention et représentation devant les juridictions administratives.
  • Négociation et transaction avec l’administration fiscale.
Fiscalité immobilière
  • Optimisation de la détention immobilière.
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier.
Fiscalité internationale
  • Gestion de la fiscalité des flux (dividendes, royalties, intérêts).
  • Mobilité internationale des salariés.
  • TVA intracommunautaire.
Fiscalité individuelle
  • Établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI).
  • Accompagnement dans le cadre des régimes de défiscalisation.
  • Ingénierie patrimoniale.