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22 juin 2022
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qu...
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22 juin 2022
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des bien...
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22 juin 2022
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prél...
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22 juin 2022
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhait...
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22 juin 2022
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvel...
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22 juin 2022
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et r...
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22 juin 2022
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créancie...
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22 juin 2022
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs reve...
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22 juin 2022
3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats d...
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22 juin 2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude d...
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21 mars 2022
Fiscalité : Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Clima...
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21 mars 2022
Respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donati...
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21 mars 2022
Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture....
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21 mars 2022
Mariage : quel contrat de choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime m...
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21 mars 2022
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – ...
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21 mars 2022
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modificatio...
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21 mars 2022
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèm...
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21 mars 2022
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022. ...
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21 mars 2022
Salon GO Entrepreneurs 2022 : consultez les notaires
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 6 et 7 avril proc...
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21 mars 2022
Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La l...
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10 janvier 2022
Votre conseiller patrimonial vous informe
4ème TRIMESTRE 2021 Votre conseiller patrimonial vous informe – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : LES PRINCIPALES MESURES Visualisez...
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10 janvier 2022
La lettre conseils des notaires N°53bis
ÉDITION SPÉCIALE Semaine de l’immobilier – les dernières tendancesLandes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées Visualisez le s...
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15 décembre 2021
L’Union internationale du notariat ouvre ses portes !
Le 2 octobre prochain, l’Union internationale du notariat (UINL) organise une Journée internationale « Portes ouvertes »....
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15 décembre 2021
Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !
Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions ...
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15 décembre 2021
Expatriés en Europe : les notaires vous répondent en direct sur Facebook !
Le 25 octobre, les notaires vous répondent en direct sur Facebook, à l’occasion des journées « portes ouvertes » des Notaires...
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15 décembre 2021
Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des b...
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15 décembre 2021
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de Fra...
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15 décembre 2021
Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021
Prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvel...
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15 décembre 2021
Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. La lettre des notaires de France...
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15 décembre 2021
Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !
Du 13 au 17 décembre 2021, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières...
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15 décembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai, les réseaux de la francophonie...
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15 décembre 2021
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l’émission « ESTELLE MIDI » sur RMC STORY....
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14 mai 2019ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE – N° 156
« On peut dire de l’agrément […] que c’est une symétrie dont on ne sait point les règles, et un rapport secret des traits d’ense...
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8 mars 2019L’AGEFI ACTIFS – Un nouveau notariat veut émerger
La « loi Macron » conduit aux rapprochements entre notaires, à l’interprofessionnalité et au développement du conseil. Le changement ...