Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution le 15 février 2024 à 13:00
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession ...
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Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. ...
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci ...
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. ...
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. ...
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. ...
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles. ...
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? ...
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Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles. ...