3 avril 2024
Salon International de l’Agriculture 2024 le 16 février 2024 à 13:00
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes. ...
Actualités
3 avril 2024
Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution le 15 février 2024 à 13:00
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession ...
3 avril 2024
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers le 12 février 2024 à 13:00
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. ...
3 avril 2024
Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale le 12 février 2024 à 13:00
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci ...
3 avril 2024
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient « la lettre i » le 8 février 2024 à 13:00
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. ...
4 septembre 2023
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées le 29 août 2023 à 14:00
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants ...
4 septembre 2023
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ? le 21 août 2023 à 14:00
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques ...
2 août 2023
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers le 2 août 2023 à 14:00
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023. ...
31 juillet 2023
La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024 le 31 juillet 2023 à 14:00
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). ...
26 juillet 2023
Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023 le 26 juillet 2023 à 14:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023 ...