La médiation : une solution face aux litiges le 14 mai 2024 à 14:00
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. ...
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Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. ...
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. ...
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci ...
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. ...
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. ...
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. ...
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles. ...
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? ...
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