5 août 2024
Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir le 5 juin 2024 à 14:00
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? ...
Actualités
5 août 2024
Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) le 27 mai 2024 à 14:00
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques. ...
5 août 2024
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution le 24 mai 2024 à 14:00
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH). ...
5 août 2024
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024 le 21 mai 2024 à 14:00
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. ...
5 août 2024
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille le 17 mai 2024 à 14:00
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ? ...
3 avril 2024
Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024 le 5 mars 2024 à 13:00
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles. ...
3 avril 2024
Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière le 28 février 2024 à 13:00
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location. ...
3 avril 2024
Salon International de l’Agriculture 2024 le 16 février 2024 à 13:00
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes. ...
3 avril 2024
Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution le 15 février 2024 à 13:00
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession ...
3 avril 2024
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers le 12 février 2024 à 13:00
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. ...