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1 décembre 2025
Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux le 18 novembre 2025 à 13:00
Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l’acheteur, lors de l&rsq...
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1 décembre 2025
Baromètre de l’immobilier des villes Action cœur de ville pour l’année 2024 le 19 novembre 2025 à 13:00
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l&rsquo...
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1 décembre 2025
Quel droit pour assister la fin de vie ? le 20 novembre 2025 à 13:00
Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vi...
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1 décembre 2025
3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire le 21 novembre 2025 à 13:00
Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes. ...
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3 novembre 2025
Note de conjoncture immobilière n°69 – Octobre 2025 on 28 octobre 2025 at 13:00
Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à ...
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6 octobre 2025
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025 on 11 septembre 2025 at 14:00
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis. ...
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6 octobre 2025
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025 on 12 septembre 2025 at 14:00
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer...
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6 octobre 2025
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre on 2 octobre 2025 at 14:00
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la média...
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4 août 2025
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025 on 22 juillet 2025 at 14:00
Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze de...
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7 juillet 2025
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession on 2 juin 2025 at 14:00
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de mont...
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14 mai 2019ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE – N° 156
« On peut dire de l’agrément […] que c’est une symétrie dont on ne sait point les...
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8 mars 2019L’AGEFI ACTIFS – Un nouveau notariat veut émerger
La « loi Macron » conduit aux rapprochements entre notaires, à l’interprofessionnalit...