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Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux le 18 novembre 2025 à 13:00

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l’acheteur, lors de l’achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.